LE GARAGE DU SANS PERMIS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par LE GARAGE DU SANS PERMIS.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

LE GARAGE DU SANS PERMIS
Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN : 519 602 692
SIRET : 519 602 692 00013
TVA intracommunautaire : FR46 519602692

Siège social :
Zone Industrielle Fournalet Sud
1861 boulevard Salvador Allende
84700 Sorgues – France

Téléphone : 06 31 63 01 39
Email : commande@garage-sans-permisorgues.fr
Support : support@garage-sans-permisorgues.fr

Hébergeur : Hostinger

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Services proposés

Le site permet :

  • La consultation de véhicules sans permis et produits associés
  • La demande de devis ou l’achat en ligne
  • L’accès aux informations commerciales et services

5. Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • Fournir des informations exactes

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de LE GARAGE DU SANS PERMIS.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement des commandes
  • La gestion de la relation client

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

10. Responsabilité

LE GARAGE DU SANS PERMIS ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions du site
  • Des erreurs ou omissions dans les informations
  • Des dommages liés à l’utilisation du site

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
LE GARAGE DU SANS PERMIS n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

12. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs.
Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, une part de risque subsiste.

13. Modification des CGU

LE GARAGE DU SANS PERMIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

15. Contact

Pour toute question :
📧 support@garage-sans-permisorgues.fr